Exposé préalable

Le site Web www.troobon.com (ci-après dénommé le "Site") a pour objet la promotion et la diffusion du programme "C’est Trôôbon", un programme d’accompagnement en ligne dédié au développement du sentiment de bien-être (ci-après dénommé le "Programme").

Le Programme consiste :

• d’une part, en un dispositif pédagogique doux et bienveillant de 144 vidéos courtes à découvrir via internet, et ce au rythme recommandé d’une vidéo par jour durant six mois ;
• d’autre part, en un ensemble de services connexes ou périphériques.

Le Site a pour objet de fournir des informations et de proposer des offres de services et d’abonnement relatives au Programme ; le Site met également à la disposition de chaque abonné une plateforme de diffusion personnalisée des vidéos du Programme.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente règlent l'usage et les modalités des services proposés sur le site Web www.troobon.com et de toutes les informations et contenus disponibles sur le Site que Top of Mind met à la disposition des usagers Internet.

L’utilisation du Site et les services qui y sont proposés sont assortis des droits et obligations mentionnés explicitement sur le Site lui-même, dans les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente, dans le Règlement sur le traitement des données personnelles ("Vie privée") et dans le Règlement relatif à la Politique des cookies, tous trois disponibles sur le Site.

L’ensemble de ces textes constitue les "Conditions" qui s’appliquent à tout utilisateur du Site (ci-après dénommé "Vous").

Le fait pour une personne physique ou morale d’utiliser le Site ou de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière de l'ensemble des Conditions.

Ces Conditions excluent explicitement l’application d’éventuelles conditions générales propres à l’utilisateur et, de manière générale, de toute autre disposition à laquelle Top of Mind n’a pas donné son accord écrit et formel au préalable.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente stipulées dans le présent contrat, vous devez renoncer à l’accès des services proposés sur le Site.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions dans la mesure où les dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre Top of Mind et Vous. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des Conditions.

2. Informations légales sur Top of Mind

Le site internet "C’est Trôôbon" est accessible à l'adresse www.troobon.com.

Il est créé, développé et exploité par la société Top of Mind, société anonyme de droit belge, dont le siège social est situé 12 avenue Hamoir, Bte A15, à 1180 Bruxelles (Belgique), immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise 0436.495.050, ayant pour numéro de TVA BE0436495050.

Top of Mind est joignable par téléphone au numéro +32 2 770 70 02 et par email à l'adresse support@troobon.com .

3. Modification des conditions

Top of Mind se réserve le droit de réviser et de modifier les Conditions, de manière occasionnelle et sans préavis, notamment pour s’adapter aux nouvelles conditions du marché affectant ses activités, aux changements technologiques, aux nouvelles méthodes de paiement, aux changements de lois et d’exigences réglementaires, ainsi qu’aux changements relatifs aux capacités du système informatique.

L’utilisation continue des services après que de telles modifications ont été effectuées démontre votre acceptation de ces changements.

4. Configuration requise

L'utilisation du Site et de ses services requiert une connexion internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (3G minimum, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par Top of Mind. Vous devez dès lors préalablement souscrire, à votre compte, à une connexion internet haut débit et/ou à une offre internet pour mobile afin d'utiliser le Site et ses services.

Vous pouvez activer le service soit depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d'exploitation et un navigateur compatibles, soit depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d'exploitation, navigateur compatibles). Le service est uniquement accessible pour une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou appareil mobile compatible).

Top of Mind a les moyens techniques de vérifier le nombre de connexions simultanées sur le même compte et donc de détecter les tentatives de connexions multiples.

5. Accès et utilisation

5.1. Création d'un compte

Afin d'accéder aux services du Site et de souscrire les abonnements correspondants (décrits à l’article 5.4.), vous devez préalablement créer un compte via la rubrique du Site afférente en remplissant le formulaire d'inscription. Après avoir rempli les informations obligatoires et avoir accepté les Conditions, il vous suffit de valider votre inscription, en cliquant sur l'onglet "Valider".

A l'occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse email et votre mot de passe tels qu'enregistrés lors de votre inscription.

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous disposez d'une fonction pour le réinitialiser sur le Site.

Vous ne pouvez créer qu'un seul compte.

Si pour un quelconque motif, Top of Mind doit désactiver votre compte, vous ne chercherez pas à en créer un autre, sans l’autorisation préalable écrite de Top of Mind.

5.2. Identifiant et mot de passe

L'identifiant et le mot de passe que vous choisissez lors de la création de votre compte vous sont propres, sont personnels et confidentiels. Vous êtes particulièrement averti de l'insécurité inhérente à une utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre et vous déclarez assumer l'entière responsabilité de l'utilisation d'une telle fonction et de ses conséquences éventuelles.

Vous ne pouvez transférer votre compte à quiconque sans obtenir préalablement la permission écrite de Top of Mind.

Vous vous interdisez d'usurper ou de tenter d'usurper l'identité d'autrui.

En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et mot de passe, il vous appartient d’avertir sans délai Top of Mind par email, à l’adresse support@troobon.com.

En cas d'impossibilité de connexion avec l’identifiant et/ou le mot de passe, vous devez également avertir sans délai Top of Mind par email, à l’adresse support@troobon.com.

5.3. Membre du Site

Dès la création du compte, vous devenez membre du Site, ce qui vous donne accès à certaines sections et fonctions du Site, ainsi qu’au Programme via les Pass-abonnements non disponibles pour les non-membres.

En tant que membre, vous êtes susceptible de recevoir des emails relatifs à des offres spéciales occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à votre cycle de vie d'utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à la qualité de service de la plateforme.

Vous pouvez facilement vous désabonner de ces courriels en suivant les instructions d'opt-out figurant dans ces emails.

5.4. Accès aux services

En tant que membre, vous pouvez accéder aux services suivants :

• a) Pass Découverte

Il s’agit d’un service de diffusion gratuite et à l’essai des 6 premières vidéos du Programme.

• b) Pass Cheminement

Il s’agit d’un service d'abonnement payant (ou "Pass-abonnement") donnant accès aux 36 vidéos de l’un des 4 Voyages constituant le Programme.

• c) Pass Grand Large

Il s’agit d’un service d'abonnement payant (ou "Pass-abonnement") donnant accès aux 144 vidéos des 4 Voyages constituant le Programme.

Tous les services de souscription payante (ou "Pass-abonnements") vous donnent accès, sur le Site, à l’espace dédié aux vidéos d’accompagnement du Programme et aux divers services qui y sont liés.

Pour acheter les Pass-abonnements ou une carte cadeau visée à l’article 5.5. a), vous devez renseigner les champs obligatoires du formulaire d’inscription accessible sur le Site, accepter les Conditions, choisir la formule de Pass qui vous intéresse, valider votre commande en cliquant sur le bouton "JE VALIDE", compléter tous les champs du formulaire de paiement et activer votre paiement en cliquant sur le bouton "VALIDER ET PAYER". Vous recevrez alors un email de confirmation de votre commande, conformément à l’article 7.

5.5. Code Smiley ou code promotionnel de réduction

Top of Mind peut émettre et diffuser par courriel ou par tout autre moyen de communication des codes promotionnels de réduction appelés "codes Smiley".             

Chaque code promotionnel donne droit soit à une réduction de prix d’un montant ou d’un pourcentage explicitement défini, soit à la gratuité d’un Pass-abonnement spécifique permettant de suivre le programme "C’est Trôôbon". Ces codes promotionnels ont une durée de validité limitée et doivent être utilisés avant l’échéance de la date de validité précisée pour l’utilisation du code, sous peine d’être désactivés et inutilisables.

Pour bénéficier de l’offre de réduction de prix ou de gratuité, le détenteur d’un code Smiley doit introduire les chiffres et les lettres de son code dans la fenêtre dédiée à cet effet lorsqu’il souscrit un Pass-abonnement pour un Voyage spécifique ou pour 4 Voyages sur la page « abonnement » du site www.troobon.com.

Le montant qu’il devra payer sera instantanément diminué de la réduction offerte par le code Smiley utilisé.

Si un code Smiley est utilisé de manière incorrecte ou frauduleuse, c’est-à-dire en ne respectant pas, involontairement ou non, les conditions de l’offre telles qu’elles ont été précisées, le code Smiley sera rendu automatiquement inactif et vous ne pourrez introduire aucune plainte quelconque à l’encontre de Top of Mind pour effet d’inopérabilité.

6. Paiement

Le prix de chaque Pass-abonnement est clairement indiqué sur le Site, en euros, TVA comprise, et le paiement se fait intégralement lors de la passation de la commande par l’un des moyens de paiement expressément proposés sur le Site (Paypal, carte bancaire, carte de crédit). Le paiement est considéré être effectué au siège social de Top of Mind.

Top of Mind peut à tout moment, à sa seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes. Les nouveaux prix et/ou abonnements figurent dans ce cas clairement sur le Site et sont applicables pour toute nouvelle commande à dater de ces modifications.

7. Livraison et durée

Dès que vous avez passé votre commande (c’est-à-dire, choisi le Pass-abonnement souhaité et payé celui-ci), vous recevez un email de confirmation.

Cet email de confirmation comprend certaines instructions, ainsi que le lien d’accès à la première vidéo. Le service vous est donc livré dans cet email de confirmation et notamment, par l’accès aux vidéos sur le Site www.troobon.com, en vous rendant sur votre espace personnel, dans l’onglet "MES VOYAGES".

L’email de confirmation contient clairement les modalités de visionnage des vidéos et indique notamment, que chaque vidéo suivante ne sera disponible que lorsque la vidéo précédente aura été visionnée (par exemple, la vidéo n°2 ne sera disponible qu’après le visionnage de la vidéo n°1 ; la vidéo n°3 ne sera disponible qu’après le visionnage de la vidéo n°2 et ainsi de suite).

Cet email vous est en principe transmis dans les 24 heures qui suivent la validation de votre commande (ce délai est donné à titre indicatif).

A cet égard, Top of Mind ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure ou de tout dysfonctionnement technique ou autre, échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou retarderait l’envoi de l’email de confirmation. 

Un Pass-abonnement est valable pour une durée de 3 ans à compter de la date d’envoi de l’email de confirmation de sa souscription ; les vidéos associées à cet abonnement pourront donc être visionnées autant de fois que vous le souhaitez, depuis votre compte, dans ce délai.

Toutefois, si vous souscrivez plusieurs Pass-abonnements à des dates différentes, la durée de validité pour l’ensemble de vos Pass-abonnements sera de 3 ans à compter de la date d’envoi de l’email de confirmation de votre dernière souscription.

Passé ce délai, vous n’aurez plus accès, ni aux liens informatiques indiqués dans les emails, ni aux vidéos dans votre espace personnel, sur le Site.

8. Engagements

8.1 Vos engagements

a) Informations fournies lors de la création du compte

En créant un compte sur le Site et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :

• les informations fournies vous sont personnelles, sont exactes et que vous n'utilisez pas les informations personnelles d'autrui sans autorisation ;
• vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques ;
• vous êtes âgé d'au moins 13 ans et si âgé de moins de 18 ans (ou de l'âge de la majorité selon la loi applicable), que vous créez votre compte et vous engagez sous la direction, la supervision et avec le consentement de vos représentants légaux;
• vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.

b) Abonnements et contenus audio et vidéo

Vous vous engagez à ne transférer, vendre ou échanger vos adhésions et vos abonnements aux Services proposés sur le Site, en aucun cas et en aucune manière, sans l’accord préalable écrit de Top of Mind.

Vous vous engagez à n’utiliser les contenus audio et vidéo des services et à ne les télécharger qu’à des fins personnelles. A cet égard, les contenus vidéo ou audio accessibles à partir du Site et de ses services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.

Tout usage professionnel ou commercial du Site et de ses services est strictement interdit.

c) Comportement adéquat

Il vous est interdit de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement à nos services ou faisant partie de nos services eux-mêmes.

Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du Site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

Vous vous interdisez, de manière générale, d’accomplir toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Site, systèmes, réseaux et apps de Top of Mind, ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site ou des apps de Top of Mind.

De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez les services de Top of Mind et à ne pas utiliser lesdits services à des fins illégales, immorales ou nuisibles.

Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, ne contiennent pas des virus informatiques, ne fassent pas l'apologie de crimes ou ne contiennent pas des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ne portent pas atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers, n’incitent pas à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie, ne soient pas de nature à harceler les autres membres, ne favorisent ou n’encouragent pas toute activité ou entreprise criminelle, ne sollicitent et/ou ne communiquent pas des mots de passe, ne contiennent pas des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes Conditions (la liste n’est pas exhaustive).

Le Site ne peut notamment être utilisé dans le but de récolter des informations sur d'autres utilisateurs. Il vous est également interdit d’interférer ou de tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur.

Vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, des applications ou de tout contenu, ni d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur le Site ou les applications.

Il vous est en outre interdit d'accéder ou de tenter d'accéder à n'importe quel serveur "C’est Trôôbon", ou à l'un des services offerts sur ou par l'intermédiaire du Site et des apps, par piratage ou par utilisation de tout autre moyen illégitime.

Dans tous les cas d’un comportement inadéquat et/ou nuisible, Top of Mind se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L’utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages sur le Site ou à d'autres utilisateurs.

8.2. Les engagements de Top of Mind

a) Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité au Site

Top of Mind prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du Site. Toutefois, elle ne peut pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer ses actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du Site se fait toujours à vos propres risques. Top of Mind ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique (manque de performance, indisponibilité, panne des services, interruptions, défauts ou éléments nuisibles présents sur le Site, etc.) échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l'accès à tout ou partie du Site.

Les accès aux services peuvent notamment être occasionnellement restreints pour permettre des réparations, l'entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Top of Mind mettra tout en œuvre pour rétablir les services dans un délai raisonnable.

b) Contenu du Site

Top of Mind détermine en grande partie le contenu de son Site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Elle prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers.

Top of Mind se réserve le droit de restreindre, modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et les services qui y sont associés, à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

Bien que Top of Mind s’efforce de vous offrir le meilleur service possible, elle ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur son Site. Ainsi, elle ne peut pas être tenue pour responsable des dommages, directs et indirects, que vous subiriez à cause de l'information figurant sur le Site.

Si certains contenus sur le Site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, Top of Mind vous demande de l’en informer le plus rapidement possible afin qu’elle puisse prendre des mesures appropriées. Elle pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

c) Fourniture des services

L’obligation de Top of Mind de vous fournir tout service payant ne commence que lorsqu’elle a reçu confirmation du paiement de votre commande par les sociétés en charge de la gestion des paiements (Paypal, organisme bancaire ou financier) et qu’au moment de la confirmation de votre commande par email.

Top of Mind ne peut garantir que les services seront rendus sans défaut. Si une erreur se produit lors de l’utilisation des services, vous devez le signaler à l’adresse email support@troobon.com .

Top of Mind s’efforcera de corriger l’erreur dans des délais raisonnables.

9. Réclamation, résiliation, droit de rétractation et garantie "C’est Trôôbon"

9.1. Réclamation

Vous devez adresser vos réclamations par email à l'adresse : support@troobon.com au plus tard dans les 7 jours à compter du fait générateur (par exemples, l’absence de réception de l’email de confirmation et/ou du présent contrat dans les 24 heures de la commande, la non-conformité du contrat lors de sa réception ou encore l’impossibilité de visionner les vidéos depuis les liens informatiques envoyés par email(s) ou depuis votre espace personnel, dans l’onglet "MES VOYAGES"), sous peine de déchéance.

9.2. Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez demander la résiliation de votre Pass-abonnement à tout moment en envoyant un mail confirmant cette demande à l’adresse support@troobon.com . Votre résiliation sera rendue effective dans les 8 jours suivant la réception de votre courriel.

9.3. Résiliation par Top of Mind

Top of Mind peut suspendre ou résilier votre utilisation des services, sans préavis, ni recours aux tribunaux, à la suite d'une fraude ou d’un manquement d’une de vos obligations découlant des présentes Conditions, en ce inclus, sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l'échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement non autorisé du contenu audio ou vidéo disponible sur le Site ou de toute violation de la licence d'utilisation limitée qui vous est concédée dans le cadre de votre accès aux services de Top of Mind, conformément à l’article 10.

Si vous le demandez expressément par courriel à l’adresse support@troobon.com , Top of Mind vous informera clairement des raisons de la suspension ou résiliation de votre utilisation des services.

9.4. Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus aux articles VI.50, § 2, et VI.51 du Code belge de droit économique.

Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours calendrier à compter du jour de la passation de la commande.

Pour faire usage de votre droit de rétractation, vous devez faire une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du contrat, en adressant un email à support@troobon.com .

Si une telle déclaration est formulée dans le délai susvisé, vous serez remboursé du montant de votre commande, par le mode de paiement indiqué lors de sa commande.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où Top of Mind est informée de l'exercice de votre droit de rétractation.

9.5. Garantie "C’est Trôôbon"

Top of Mind offre une garantie dénommée "C’est Trôôbon" permettant d’obtenir le remboursement intégral de vos frais de souscription au programme "C’est Trôôbon" (ci-après dénommé le "Programme"), dans les strictes conditions cumulatives suivantes :

1. Seul un utilisateur ayant personnellement suivi l’ensemble des 4 Voyages constitutifs du Programme et donc visionné l’intégralité des 144 vidéos constituant l’ensemble du Programme peut activer la garantie "C’est Trôôbon".
   
   Cet utilisateur doit dès lors avoir impérativement souscrit à son nom :
   • soit un Pass "Grand large" donnant accès aux 4 Voyages proposés par le Programme ;
   • soit 4 Pass "Cheminement" donnant accès chacun à l’un des 4 Voyages proposés par le Programme.

   La preuve de cette ou de ces souscription(s) est disponible et consultable dans l’espace personnel ouvert au nom du participant sur la plateforme de diffusion du Programme (www.troobon.com), sous l’onglet " Mon historique".

2. Seul un participant ayant respecté au plus près la cadence recommandée pour suivre le Programme indiquée dans l’email de confirmation et sur le Site (à savoir, maximum une vidéo visionnée chaque jour), peut activer la garantie "C’est Trôôbon"; ce participant doit dès lors avoir regardé l’intégralité des 144 vidéos constituant l’ensemble du Programme dans un délai oscillant obligatoirement entre 6 (six) et 10 (dix) mois à compter de la date de sa première souscription au Programme.
   
   Pour preuves du respect de cette condition, les dates de premier visionnage par le participant des 144 vidéos du Programme  font foi ; elles sont disponibles et consultables dans l’espace personnel ouvert au nom du participant sur la plateforme de diffusion du Programme  (www.troobon.com ), sous l’onglet "Mon historique".

3. Seul peut activer la garantie "C’est Trôôbon" un utilisateur qui aura également rédigé une lettre manuscrite datée et signée, parfaitement lisible, contenant tous les éléments suivants :

   • une description en minimum 15 lignes des motifs pour lesquels il ne ressent aucune satisfaction globale après avoir regardé l’ensemble des 144 vidéos constitutives des 4 Voyages proposés par le programme "C’est Trôôbon";
   • au moins trois recommandations personnelles proposées pour améliorer le programme "C’est Trôôbon";
   • ses coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, n° téléphone) ;
   • une déclaration sur l’honneur qu’il n’a connu à titre personnel aucun événement malheureux majeur depuis la date de sa première souscription au Programme qui aurait pu altérer sa perception du Programme (perte d’un être cher, séparation, accident grave, maladie sévère, agression physique, perte d’emploi, burn-out, dépression, etc.) ;
   • son IBAN pour permettre le remboursement de ses frais de souscription, si toutes les conditions ci-avant ont été intégralement respectées.

   Cette lettre doit être envoyée, par courrier recommandé, au plus tard le 310^e jour suivant la date de la première souscription payante au programme "C’est Trôôbon" ; la date de la poste faisant foi. Cette lettre doit être adressée à :

   C’est Trôôbon - Service garantie

   c/o Top of Mind
   12 avenue Hamoir - Bte A15
   1180 - Bruxelles (Belgique)

   Sous réserve que les conditions décrites ci-avant soient toutes réunies et parfaitement remplies, les frais de souscription déboursés par le participant pour suivre le programme "C’est Trôôbon" lui seront remboursés en totalité par virement bancaire dans les 30 jours suivant la date de réception de la lettre de demande d’activation de la garantie.

   Si une seule des conditions énumérées ci-avant n’est pas remplie par le participant, la garantie "C’est Trôôbon" ne pourra en aucun cas être appliquée à son profit et aucun remboursement des frais de souscription ne sera effectué.

   En cas de contestation éventuelle relative à la garantie "C’est Trôôbon", Top of Mind désignera et appointera un huissier de justice afin que ce dernier établisse un constat matériel des conditions qui ont été effectivement remplies et, le cas échéant, non remplies par le plaignant, sur foi des termes de l’article 9.5. des présentes Conditions. Ce constat sera adressé au plaignant et les parties s’engagent à suivre sans les contester les conclusions dudit constat.

10. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

L'ensemble du Site et de ses services, en ce inclus leur structure, arborescence, graphisme, leurs codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, fichiers audio et vidéos, logos, base de données etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Top of Mind. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir, le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle. La dénomination et le logo "C’est Trôôbon" sont notamment des marques protégées appartenant à Top of Mind.

Lorsque vous visitez le Site, Top of Mind vous octroie un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de son site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Ce droit est révocable en cas de non-respect des présentes Conditions.

Sauf accord préalable et écrit de Top of Mind, vous n’êtes pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inférée de votre utilisation du Site et de ses services, y compris à l'égard des éléments que Top of Mind vous autorise à télécharger, conformément aux présentes Conditions.

Top of Mind se réserve tout droit sur le Site qui ne vous serait pas expressément concédé par les termes des présentes Conditions.

Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité civile et pénale pour contrefaçon, sans préjudice du droit de Top of Mind de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l'article 9.3.

11. Liens vers d’autres sites internet

Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d'autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas qu'il existe une relation entre Top of Mind et les site internet externes ou que Top of Mind est implicitement d'accord avec le contenu de ces sites.

Top of Mind n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes. Elle ne peut donc, d'aucune façon, être tenue pour responsable de la disponibilité et du fonctionnement sûr et correct des hyperliens, des pratiques de protection des données personnelles, du contenu, de la publicité, des produits, des biens ou d'autres matériaux ou ressources disponibles sur ou à partir de ces sites et services, de l'usage de ce que d'autres font de ces sites et services, ou encore de la destination finale de ces sites.

Dès l'instant où vous cliquez sur l'hyperlien, vous quittez le Site et d’autres conditions générales sont applicables. Top of Mind ne peut dès lors pas être tenue pour responsable en cas de dommage ultérieur.

Top of Mind ne peut pas non plus être tenue pour responsable de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou avec la confiance que vous accordez à ces sites ou services.

12. Avertissement médical

Top of Mind propose des abonnements en ligne et mobiles pour accéder à du contenu relatif à l’entretien et au développement du sentiment de bien-être. Elle ne fournit par contre aucun conseil ou dispositif médical.

Il a été établi que le bien-être psychologique peut aider dans le processus de prévention et de récupération pour un large éventail de maladies, ainsi que dans la gestion d'un certain nombre de problèmes de performances et de problèmes relationnels. Toutefois, si vous vous sentez en grande difficulté ou en détresse, Top of Mind ne peut en aucun cas garantir que l'utilisation de ses services sera en mesure d’améliorer votre état physique, émotionnel ou psychique. Dès lors, Top of Mind vous préconise de consulter sans attendre votre médecin si votre état médical ou psychologique le requiert.

Tous les liens et informations relatifs à la santé disponibles sur le Site, qu'ils soient fournis par Top of Mind ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement à titre informatif. Ils ne sont pas destinés à servir de référence ou de substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle.

En utilisant les informations du Site ou celles contenues dans les vidéos du programme "C’est Trôôbon", vous renoncez à mettre en cause la responsabilité de Top of Mind, de l’auteur du texte ou de ses diffuseurs, même en cas de faiblesse ou d’inexactitude, flagrante ou non, de son contenu.

13. Responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité de Top of Mind, de ses partenaires, des auteurs et des diffuseurs est limitée au remboursement du prix d'achat.

Ni Top of Mind ou ses diffuseurs, ni l’utilisateur ne sauraient être tenus pour responsables de toute inexécution qui aurait pour origine tout dysfonctionnement technique ou cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les pannes de services, interruptions, défauts ou éléments nuisibles présents sur le Site, cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondations.

14. Données personnelles

Les données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation du Site sont collectées et traitées par Top of Mind exclusivement à des fins internes. Top of Mind vous assure qu'elle attache la plus grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Top of Mind s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir, la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Voss données personnelles sont traitées conformément au Règlement sur le traitement des données personnelles, disponible sur le Site (voir "Vie privée" et "Politique des cookies"), et qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez vous opposer à leur traitement en vous adressant à support@troobon.com .

15. Dispositions générales

15.1. Cession

Top of Mind peut transférer ses droits et obligations en vertu des Conditions à toute société, entreprise ou personne, à tout moment, dans la mesure où cette cession ne modifie pas sensiblement vos droits.

15.2. Aucune renonciation

Le non-usage d’un droit par Top of Mind ne peut aucunement être interprété comme une renonciation à ce droit par Top of Mind.

15.3. Interprétation

Toute disposition comprenant les termes "en ce compris", "comprend", "en particulier", "par exemple" ou toute autre expression similaire doit être uniquement interprétée comme une illustration et non comme englobant toutes les situations qui sont visées.

15.4. Communications écrites

Vous acceptez que les contrats, avis, informations et autres communications relatives à votre commande se fassent par voie électronique.

15.5. Divisibilité

L'illégalité, la nullité ou l’inapplicabilité d'une disposition de nos Conditions, en tout ou en partie, n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions de nos Conditions.

15.6. Intégralité de l'accord

Les Conditions représentent l'intégralité de l'accord vous liant à Top of Mind et remplacent toutes les éventuelles précédentes discussions, correspondances, négociations ou tous les éventuels arrangements précédents, ententes ou accords concernant l'objet de ces dispositions.

15.7. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions sont exécutées et interprétées conformément au droit belge.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux francophones de Bruxelles seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à la validité, l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes Conditions, ainsi que de tout litige lié à l'utilisation du Site et/ou de ses services.

Aucune action en justice ne peut être entamée avant l’envoi d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée adressée à Top of Mind, exposant clairement les motifs de plaintes ainsi que la demande, et laissant un délai raisonnable  de réponse de minimum 15 jours.